Avis Légales

Politique de protection des renseignements personnels Plomberie Sedna Inc.

 

1. Objectif 

 

Plomberie Sedna Inc. s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, employés 

et partenaires, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le 

secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1). Cette politique vise à informer toutes les parties prenantes sur la 

collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels. 

 

2. Champ d’application 

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués 

ou conservés par Plomberie Sedna Inc., qu’ils soient sous format papier, électronique ou verbal. 

Elle couvre les informations traitées via les plateformes suivantes :

 

•  Notre plateforme de gestion interne sécurisée – Gestion des fiches de travail et des 
• informations opérationnelles 
•  Notre outil de planification interne – Planification des interventions et des rendez-vous 
• clients 
•  Notre système de gestion comptable sécurisé – Gestion des devis, soumissions et 
• facturation 
•  Notre institution financière partenaire – Gestion des paiements des fournisseurs 
•  Site web (plomberiesedna.com) – Formulaires de contact et suivi des demandes 

 

3. Définition des renseignements personnels 

Un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique, notamment : 

 

•  Nom, prénom 
•  Adresse, numéro de téléphone, courriel 
•  Informations bancaires ou de paiement 
•  Historique des interventions et factures 
•  Toute autre information pouvant permettre l’identification d’une personne 

 

Collecte des renseignements personnels 

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins suivantes : conformément au principe de minimisation des données, garantissant que seules les informations essentielles à la gestion de nos services sont recueillies. 

 

•  Fournir des services de plomberie et assurer un suivi efficace des travaux 
•  Établir des soumissions, contrats et factures via notre système de gestion comptable sécurisé 
•  Répondre aux demandes des clients via notre site web, courriel et téléphone 
•  Planifier les interventions à l’aide de notre outil de planification interne 
•  Gérer les paiements fournisseurs via notre institution financière partenaire 
•  Améliorer nos services et optimiser la gestion interne via notre plateforme de gestion interne sécurisée 

 

4. Consentement 

Avant de collecter des renseignements personnels, nous obtenons le consentement explicite du 

client, sauf si la loi l’autorise autrement. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous 

réserve des obligations légales de conservation. 

 

Les renseignements ne seront pas communiqués à des tiers, sauf si : 

 

•  Le client donne son consentement explicite 
•  La loi l’exige 
•  Il s’agit d’un fournisseur ou sous-traitant nécessitant l’accès aux informations pour 

exécuter un service (ex. : comptabilité, facturation, paiement des fournisseurs). Nos 

partenaires sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la protection des 

renseignements personnels auxquels ils ont accès, conformément aux lois applicables. 

 

5. Accès aux renseignements personnels des employés et sous-traitants 

 

 Personnel administratif et direction 

• Accès aux informations de paiement des clients via notre système de gestion comptable sécurisé 
• Accès aux données bancaires des fournisseurs sur notre institution financière partenaire 
• Aucune information de paiement client n’est conservée en dehors des systèmes sécurisés 

 

 Plombiers et techniciens

• Accès limité aux informations suivantes : 
• Nom et prénom de la personne chez qui les travaux sont effectués 
• Adresse des travaux 
• Ces informations sont disponibles via : 
•  Notre outil de planification interne (consultation des rendez-vous via leur 

courriel d’entreprise) 

•  Notre plateforme de gestion interne sécurisée (fiche de travail liée à 

l’intervention) 

• Aucune donnée financière n’est accessible aux employés de terrain 

 

6. Mesures de sécurité 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour assurer la protection des renseignements personnels : 

 

•  Accès restreint aux informations sensibles 
•  Sécurisation des données sur notre plateforme de gestion interne sécurisée, notre système de gestion comptable sécurisé et notre institution financière partenaire Tous les accès aux plateformes contenant des renseignements personnels sont protégés par des mots de passe robustes et une authentification à deux facteurs lorsque disponible. 
•  Chiffrement des données sur nos plateformes numériques 
•  Surveillance et mises à jour régulières des systèmes 
•  Conservation des documents papier dans un lieu sécurisé 
•  Destruction sécurisée des renseignements après la période de conservation requis. 

 

7. Conservation des renseignements personnels 

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins 

prévues et en conformité avec les réglementations applicables. 

 

•  Données financières : 7 ans (exigences fiscales). 
•  Données de facturation et contrats clients : 5 ans après la fin du service. 
•  Informations liées à la planification interne : 1 an après la réalisation des travaux. 

 

Notre entreprise applique un plan de conservation rigoureux, basé sur les exigences légales en 

vigueur. Les données sont stockées sur des plateformes sécurisées et supprimées de manière 

définitive après la période de conservation requise.

 

Concernant les documents papier utilisés à des fins administratives et comptables, ils sont remis à un prestataire spécialisé, chargé de leur conservation et de leur destruction sécurisée conformément aux obligations légales.

 

8. Droits des individus 

Toute personne a le droit de : 

Nous nous engageons à répondre à toute demande d’accès ou de correction dans un délai 

maximal de 30 jours, comme l’exige la réglementation.

. 

•  Accéder à ses renseignements personnels détenus par Plomberie Sedna Inc. 
•  Demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes 
•  Retirer son consentement à l’utilisation de ses données 

 

Pour exercer ces droits, une demande écrite doit être envoyée au Responsable de la protection des renseignements personnels. 

 

9. Responsable de la protection des renseignements personnels 

Pour toute question ou demande concernant cette politique, vous pouvez contacter : 

 

Keven Bussières 

Plomberie Sedna Inc. 

3284 chemin du Golf, Sorel-Tracy, QC, J3R 0E9 

438-525-2425 

info@plomberiesedna.com 

 

10. Modification de la politique 

Plomberie Sedna Inc. se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version à 

jour sera disponible sur notre site web plomberiesedna.com ou sur demande.